News RME

Chère thérapeute, cher thérapeute,

À titre informatif, nous vous adressons, ci-joint, le communiqué original du DFI concernant la médecine complémentaire dans l'assurance de base.

Avec nos cordiales salutations,
Votre Team-RME

Chères / chers thérapeutes,

Notre information concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée a suscité de nombreux commentaires témoignant un écho très positif. Ce qui nous réjouit naturellement beaucoup.

Une personne de votre cercle nous a aimablement fait remarquer que la nouvelle brochure officielle de l''Administration fédérale des contributions, relative à la TVA dans le secteur Santé, a été publiée récemment.

Vous trouverez le PDF correspondant sous le lien:
http://www.estv.admin.ch/mwst/aktuell/index.html?lang=fr

Nous avons comparé le texte (ancienne et nouvelle brochure) concernant la «Condition pour qu'une personne soit reconnue comme dispensatrice de traitements médicaux»: malheureusement, rien de nouveau. L'ancien texte a été repris presque mot pour mot.

Avec nos cordiales salutations,
Votre Team-RME

La médecine complémentaire et la taxe sur la valeur ajoutée

Sommaire:

• Activités exclues du champ de la TVA
• Conditions à remplir pour être reconnu comme un prestataire de traitements médicaux
• Un exemple pratique
• Que faire si on exerce dans un canton qui ne dispose pas d'un régime d'autorisation?
• Autres cas
• Toutes les prestations de santé ne sont pas exclues du champ de la taxe
• Nouvelle loi sur la TVA (LTVA) à compter du 1er janvier 2010
• Quelles perspectives pour l'avenir?

Annexe: Jugement TFS du 9 mai 2006 - Steuerpflicht von Naturheilpraktikern

Chère thérapeute, cher thérapeute,

Seuls quelques points différencient les Règlements 2011 de ceux de l'année passée. C'est volontiers que nous vous en expliquons les principales adaptations.